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Question écrite n° 37766 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 30/03/2021
professions de santé - Vaccination par et pour les infirmiers libéraux - Vaccination par et pour les infirmiers libéraux
Question écrite n° 9354 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 12/06/2018
urbanisme - Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé - Vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur protégé
Question écrite n° 17218 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 26/02/2019
automobiles - Mise en œuvre de la prime à la conversion - Mise en œuvre de la prime à la conversion
Question au Gouvernement n° 3639 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 16/12/2020
personnes handicapées - Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes - Prescriptions médicamenteuses pour des enfants autistes
Question écrite n° 39588 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 15/06/2021
police - Allongement de l'âge limite aux concours dans les forces de l'ordre - Allongement de l'âge limite aux concours dans les forces de l'ordre
Question écrite n° 14310 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 20/11/2018
crimes, délits et contraventions - Applicabilité de la « loi Savary » - Applicabilité de la « loi Savary »
Question écrite n° 41983 de M. David Habib
Date de dépôt : 19/10/2021
personnes handicapées - Prestation compensation du handicap - Nouvelle convention - Prestation compensation du handicap - Nouvelle convention
Question écrite n° 34424 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 01/12/2020
entreprises - Alertes des commissaires aux comptes - art. L. 234-1 du code de commerce - Alertes des commissaires aux comptes - art. L. 234-1 du code de commerce
Question écrite n° 151 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 25/07/2017
assurance maladie maternité - Remboursement des audioprothèses - Remboursement des audioprothèses
Question écrite n° 36680 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 23/02/2021
professions de santé - Renouvellement des orthèses plantaires - Renouvellement des orthèses plantaires