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- Question au Gouvernement n° 209 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 25/10/2017
- travail - travailleurs détachés et ceta - travailleurs détachés et ceta
- Question écrite n° 2153 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - Usage de produits dopants dans le sport amateur - Usage de produits dopants dans le sport amateur
- Question écrite n° 13717 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 30/10/2018
- eau et assainissement - Question citoyenne portant sur la généralisation du chèque-eau - Question citoyenne portant sur la généralisation du chèque-eau
- Question écrite n° 15973 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 22/01/2019
- bois et forêts - Utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichement » - Utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichement »
- Question écrite n° 5419 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes âgées - Vieillissement de la population à l'horizon 2060 - Vieillissement de la population à l'horizon 2060
- Question écrite n° 42034 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 19/10/2021
- tourisme et loisirs - Stigmatisation des utilisateurs de détecteurs de métaux - Stigmatisation des utilisateurs de détecteurs de métaux
- Question écrite n° 7675 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/04/2018
- commerce extérieur - L'importation en France de produits issus des colonies - L'importation en France de produits issus des colonies
- Question écrite n° 44290 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 15/02/2022
- sécurité des biens et des personnes - Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours - Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
- Question écrite n° 2511 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 31/10/2017
- Internet - Couverture numérique des établissements scolaires - Couverture numérique des établissements scolaires
- Question écrite n° 12631 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Éventuelle fusion de la mission locale au sein de Pôle emploi - Éventuelle fusion de la mission locale au sein de Pôle emploi
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