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- Dossier législatif - Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19
- Texte adopté n° 593 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance des permis de conduire entre la France, le Qatar et la Chine)
- Texte adopté n° 594 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde)
- Texte adopté n° 595 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon)
- Dossier législatif - Note scientifique sur les modes de production de l’hydrogène
- Dossier législatif - Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique
- Texte adopté n° 578 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution)
- Dossier législatif - Les méthodes de transposition des directives européennes
- Dossier législatif - Création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant
- Dossier législatif - Hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
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