Résultats de la recherche

402124 résultats trouvés

Texte adopté n° 604 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
Texte adopté n° 603 - Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à définir et nommer les enfants nés sans vie et à permettre une action relative à la filiation pour les enfants nés sans vie
Dossier législatif - Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19
Texte adopté n° 605 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)
Texte adopté n° 606 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
Texte adopté n° 608 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
Dossier législatif - Ecarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Dossier législatif - Mieux rémunérer l'épargne des Français et à l’orienter vers la relance économique des petites et moyennes entreprises locales et régionales : le patriotisme économique populaire
Dossier législatif - Renforcer les sanctions pénales pour trafic d'animaux domestiques