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Question écrite n° 44608 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 01/03/2022
professions de santé - Extension de la « prime réa » à l'ensemble des personnels du service - Extension de la « prime réa » à l'ensemble des personnels du service
Question écrite n° 44619 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 01/03/2022
religions et cultes - Restrictions aux libertés de religion imposées par le régime français - Restrictions aux libertés de religion imposées par le régime français
Question écrite n° 44641 de M. Rémi Delatte
Date de dépôt : 01/03/2022
urbanisme - Ressources des CAUE - Ressources des CAUE
Question écrite n° 44657 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/03/2022
animaux - La lutte contre le trafic d'espèces sauvages - La lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Question écrite n° 44681 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/03/2022
élections et référendums - Publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux - Publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux
Question écrite n° 44697 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 08/03/2022
famille - Difficultés des familles pour les gardes d'enfants âgés de plus de six ans - Difficultés des familles pour les gardes d'enfants âgés de plus de six ans
Question écrite n° 44715 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/03/2022
jeux et paris - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent - Publicité des paris sportifs et jeux d'argent
Question écrite n° 44732 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/03/2022
personnes handicapées - Modalités de prise en charge - Véhicules pour personnes en situation de handicap - Modalités de prise en charge - Véhicules pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 44741 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/03/2022
professions de santé - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire - Équivalence de diplôme d'infirmier pour étranger extracommunautaire
Question écrite n° 44766 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 08/03/2022
tourisme et loisirs - La reconnaissance du jeu de société comme produit culturel - La reconnaissance du jeu de société comme produit culturel