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- Question écrite n° 45153 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 05/04/2022
- handicapés - Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH - Sur la réforme des modalités de prise en charge des VPH
- Question écrite n° 45188 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/04/2022
- santé - Prise en charge des dépenses sanitaires du domicile - Prise en charge des dépenses sanitaires du domicile
- Question écrite n° 45213 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 12/04/2022
- bâtiment et travaux publics - Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics - Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 45223 de Mme Myriane Houplain
- Date de dépôt : 12/04/2022
- énergie et carburants - Limitations de la consommation d'électricité - Limitations de la consommation d'électricité
- Question écrite n° 45222 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 12/04/2022
- énergie et carburants - Dispositif de règlementation du coût de l'électricité - Dispositif de règlementation du coût de l'électricité
- Question écrite n° 45246 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 12/04/2022
- étrangers - Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainien - Situation des étudiants non ressortissants ukrainiens avec visa ukrainien
- Question écrite n° 45268 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 12/04/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- Question écrite n° 45282 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 12/04/2022
- professions de santé - Formation des manipulateurs en électroradiologie - Formation des manipulateurs en électroradiologie
- Question écrite n° 45299 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 19/04/2022
- administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin
- Question écrite n° 45310 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/04/2022
- climat - Dernier rapport du Giec - Dernier rapport du Giec
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