Résultats de la recherche - Assemblée nationale

399883 résultats trouvés

Question écrite n° 31364 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 28/07/2020; énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales
Question orale sans débat n° 480 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 11/12/2018; mort et décès - Certificat de décès à domicile - Certificat de décès à domicile
Question au Gouvernement n° 69 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 03/08/2017; sports - jeux olympiques de 2024 - jeux olympiques de 2024
Question écrite n° 791 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 29/08/2017; égalité des sexes et parité - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes - Budgets 2017 et 2018 défense des droits des femmes
Question écrite n° 43800 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 25/01/2022; professions de santé - Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé - Prime Covid et revalorisation salariale de certains professionnels de santé
Question écrite n° 26061 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 28/01/2020; animaux - Maltraitance animale en France - Maltraitance animale en France
Question écrite n° 14516 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 27/11/2018; consommation - Dépannage à domicile - Arnaques - DGCCRF - Fraude - Dépannage à domicile - Arnaques - DGCCRF - Fraude
Question écrite n° 16772 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 12/02/2019; enseignement - Réseau d'éducation prioritaire et ruralité - Réseau d'éducation prioritaire et ruralité
Question écrite n° 357 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 01/08/2017; impôts et taxes - Suppression de 96 taxes à faible rendement - Suppression de 96 taxes à faible rendement
Question écrite n° 36886 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 02/03/2021; retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles