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- Dossier législatif - Proposition de loi d'expérimentation créant un cadre d’analyse scientifique et une consultation citoyenne sur les dispositifs de reconnaissance faciale par l’intelligence artificielle
- Dossier législatif - Pénaliser la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
- Dossier législatif - Faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
- Dossier législatif - Transparence et renforcement de l’information au consommateur via l’étiquetage de l’origine des aliments ainsi que de la présence de la substance active "glyphosate"
- Dossier législatif - Lutte contre l'habitat indigne
- Dossier législatif - Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
- Dossier législatif - Rendre pénalisable la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
- Dossier législatif - Les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées
- Texte adopté n° 607 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant et actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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