Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1673 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe: Date de dépôt : 14/02/2019; enseignement - évaluation dans l'éducation nationale - évaluation dans l'éducation nationale
Question écrite n° 30202 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 09/06/2020; fonction publique hospitalière - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR
Question écrite n° 45013 de Mme Albane Gaillot: Date de dépôt : 29/03/2022; égalité des sexes et parité - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen
Question écrite n° 23288 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 01/10/2019; pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 15610 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 25/12/2018; taxis - Taxis communaux de l'Oise - Taxis communaux de l'Oise
Question écrite n° 35724 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 26/01/2021; accidents du travail et maladies professionnelles - Covid-19 - Maladie professionnelle des soignants - Covid-19 - Maladie professionnelle des soignants
Question écrite n° 37980 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 06/04/2021; transports routiers - Signalisation des pistes cyclables - Signalisation des pistes cyclables
Question écrite n° 20380 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 11/06/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Associations foncières pastorales et FCTVA - Associations foncières pastorales et FCTVA
Question écrite n° 13999 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 06/11/2018; sang et organes humains - Faciliter le don du sang - Faciliter le don du sang
Question écrite n° 7312 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 10/04/2018; politique sociale - Revalorisation du supplément familial de traitement - Revalorisation du supplément familial de traitement