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- Question écrite n° 18486 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Date de dépôt : 02/04/2019
- tourisme et loisirs - Conséquences de l'ordonnance du 19 avril 2017 sur le monde forain - Conséquences de l'ordonnance du 19 avril 2017 sur le monde forain
- Question écrite n° 20881 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 25/06/2019
- sécurité des biens et des personnes - Dégradation des bouches à incendie pendant la période estivale - Dégradation des bouches à incendie pendant la période estivale
- Question écrite n° 13322 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 16/10/2018
- lieux de privation de liberté - Introduction dans les prisons d'armes en céramique - Introduction dans les prisons d'armes en céramique
- Question écrite n° 40995 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 14/09/2021
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- Question écrite n° 7813 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes - Scolarisation des enfants autistes
- Question écrite n° 35692 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/01/2021
- professions de santé - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD
- Question écrite n° 7280 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN
- Question écrite n° 15144 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/12/2018
- Union européenne - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis
- Question écrite n° 35258 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/12/2020
- professions de santé - Professionnels du médico-social - Professionnels du médico-social
- Question au Gouvernement n° 1565 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 17/01/2019
- enfants - protection de l'enfance - protection de l'enfance
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