Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 23147 de Mme Barbara Bessot Ballot: Date de dépôt : 01/10/2019; aménagement du territoire - Plan d'action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux - Plan d'action du Gouvernement en faveur des territoires ruraux
Question écrite n° 2294 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 24/10/2017; logement - Baisse des loyers logements sociaux - Baisse des loyers logements sociaux
Question écrite n° 5994 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 27/02/2018; sports - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs - Brevet des maîtres-nageurs sauveteurs
Question écrite n° 13858 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 30/10/2018; urbanisme - Opposabilité de la loi ELAN - Opposabilité de la loi ELAN
Question orale sans débat n° 1630 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 04/01/2022; personnes handicapées - Situation au sein des instituts médico-éducatifs en Isère - Situation au sein des instituts médico-éducatifs en Isère
Question écrite n° 28669 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 21/04/2020; logement : aides et prêts - Réévaluer les APL - Réévaluer les APL
Question écrite n° 10950 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 24/07/2018; agriculture - Mortalité des colonies d'abeilles et impact sur l'apiculture française - Mortalité des colonies d'abeilles et impact sur l'apiculture française
Question au Gouvernement n° 3712 de Mme Michèle Victory: Date de dépôt : 27/01/2021; enseignement - Assistant d'éducation - Assistant d'éducation
Question écrite n° 22061 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 30/07/2019; impôts et taxes - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe » - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe »
Question écrite n° 42175 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 26/10/2021; personnes handicapées - Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap - Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap