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- Date de dépôt : 11/12/2018
- enseignement supérieur - Droits d'inscription étudiants étrangers - Droits d'inscription étudiants étrangers
- Question écrite n° 42676 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/11/2021
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- Question orale sans débat n° 1164 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 01/12/2020
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- Question écrite n° 10484 de M. Fabien Gouttefarde
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- lieux de privation de liberté - Évasion de M. Rédouane Faïd de la prison de Réau en Seine-et-Marne - Évasion de M. Rédouane Faïd de la prison de Réau en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 30598 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 23/06/2020
- Français de l'étranger - Adaptation du baccalauréat - Adaptation du baccalauréat
- Question au Gouvernement n° 3246 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 22/07/2020
- collectivités territoriales - Prise en compte des territoires - Prise en compte des territoires
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