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- Question écrite n° 7813 de Mme Anne-Laure Cattelot
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants autistes - Scolarisation des enfants autistes
- Question écrite n° 35692 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/01/2021
- professions de santé - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD - Situation des personnels soignants exerçant en SSIAD
- Question écrite n° 7280 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN - Place de l'architecture dans le projet de loi ELAN
- Question écrite n° 15144 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/12/2018
- Union européenne - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis - Maintien du fonds européen d'aide aux plus démunis
- Question écrite n° 35258 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 22/12/2020
- professions de santé - Professionnels du médico-social - Professionnels du médico-social
- Question au Gouvernement n° 1565 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 17/01/2019
- enfants - protection de l'enfance - protection de l'enfance
- Question écrite n° 32350 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- outre-mer - Insertion des jeunes Mahorais - Insertion des jeunes Mahorais
- Question écrite n° 25969 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 21/01/2020
- lieux de privation de liberté - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires - Transition écologique et solidaire dans les établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 20805 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 25/06/2019
- justice - Lutte contre la traite des êtres humains - Lutte contre la traite des êtres humains
- Question au Gouvernement n° 3387 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 07/10/2020
- entreprises - Mesures de soutien aux PME et TPE - Mesures de soutien aux PME et TPE
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