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- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
- Texte adopté n° 577 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
- Texte adopté n° 576 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer
- Dossier législatif - Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19
- Texte adopté n° 581 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs)
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l’EPR de Flamanville
- Dossier législatif - Encadrement de la vente de protoxyde d'azote
- Texte adopté n° 538 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
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