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Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
Dossier législatif - Modification de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
Dossier législatif - Libre choix de la fin de vie
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux
Texte adopté n° 583 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs
Texte adopté n° 582 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Texte adopté n° 584 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Dossier législatif - Droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les EHPAD
Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire