Résultats de la recherche - Assemblée nationale

399885 résultats trouvés

Question écrite n° 20380 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 11/06/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Associations foncières pastorales et FCTVA - Associations foncières pastorales et FCTVA
Question écrite n° 13999 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 06/11/2018; sang et organes humains - Faciliter le don du sang - Faciliter le don du sang
Question écrite n° 7312 de M. Guillaume Chiche: Date de dépôt : 10/04/2018; politique sociale - Revalorisation du supplément familial de traitement - Revalorisation du supplément familial de traitement
Question au Gouvernement n° 3853 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 17/03/2021; industrie - Femeture de l'usine Chapelel-Darblay - Femeture de l'usine Chapelel-Darblay
Question au Gouvernement n° 849 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 10/05/2018; outre-mer - lutte contre les sargasses en Guyane - lutte contre les sargasses en Guyane
Question écrite n° 2793 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 14/11/2017; égalité des sexes et parité - Allongement du congé paternité - Allongement du congé paternité
Question orale sans débat n° 1337 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 16/03/2021; emploi et activité - Respect de la RSE par les groupes industriels - Respect de la RSE par les groupes industriels
Question écrite n° 25468 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 24/12/2019; Internet - Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux - Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 37904 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 06/04/2021; justice - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire
Question écrite n° 2359 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application