Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25934 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 21/01/2020; enseignement - Situation des professeurs documentalistes - Situation des professeurs documentalistes
Question orale sans débat n° 1270 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 09/02/2021; pharmacie et médicaments - Recrudescence des agressions et cambriolages dans les pharmacies - Recrudescence des agressions et cambriolages dans les pharmacies
Question écrite n° 10590 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 10/07/2018; santé - Etude sur l'infertilité - Etude sur l'infertilité
Question écrite n° 37045 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 09/03/2021; pharmacie et médicaments - Pansements hydro-cellulaires, baisse tarifaire - Pansements hydro-cellulaires, baisse tarifaire
Question écrite n° 2825 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 14/11/2017; famille - Suspension mariage retour pays pour obtention visa - Suspension mariage retour pays pour obtention visa
Question au Gouvernement n° 3352 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 30/09/2020; hôtellerie et restauration - Restrictions d'ouverture des bars, restaurants et discothèques - Restrictions d'ouverture des bars, restaurants et discothèques
Question au Gouvernement n° 348 de Mme Bénédicte Peyrol: Date de dépôt : 29/11/2017; impôts et taxes - liste noire des paradis fiscaux - liste noire des paradis fiscaux
Question écrite n° 2292 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 24/10/2017; justice - Recours abusif - Recours abusif
Question écrite n° 10156 de M. David Habib: Date de dépôt : 03/07/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l'internet - Concurrence déloyale entre magasins physiques et acteurs de l'internet
Question écrite n° 42706 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 23/11/2021; personnes handicapées - Promotion des avocats libéraux handicapés - Promotion des avocats libéraux handicapés