Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5416 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 13/02/2018; outre-mer - Services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer - Services de sécurité et de justice dans les départements d'outre-mer
Question écrite n° 5777 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 20/02/2018; syndicats - Distorsion de traitement dans le dialogue social dans la métallurgie - Distorsion de traitement dans le dialogue social dans la métallurgie
Question écrite n° 6103 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 06/03/2018; Français de l'étranger - Service centrale de l'état civil - Service centrale de l'état civil
Question écrite n° 6393 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Implants cochléaires - Implants cochléaires
Question écrite n° 7238 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/04/2018; enseignement supérieur - Représentation des étudiants à l'université de Nice Sophia-Antipolis - Représentation des étudiants à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Question écrite n° 766 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 22/08/2017; pharmacie et médicaments - Accès aux traitements du myélome multiple - Accès aux traitements du myélome multiple
Question orale sans débat n° 790 de M. Joachim Son-Forget: Date de dépôt : 11/06/2019; énergie et carburants - Nucléaire et transition écologique - Nucléaire et transition écologique
Question écrite n° 9994 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 26/06/2018; traités et conventions - Entrée en vigueur des accords du traité CETA - Entrée en vigueur des accords du traité CETA
Question écrite n° 7763 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 24/04/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source de l'impôt pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement à la source de l'impôt pour les travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8544 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 22/05/2018; pharmacie et médicaments - Honoraire de dispensation - Honoraire de dispensation