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- Date de dépôt : 22/09/2020
- outre-mer - Mission d'information sur les activités du gouvernement - Mission d'information sur les activités du gouvernement
- Question écrite n° 20808 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 25/06/2019
- justice - Procédures d'encadrement des procès-verbaux dans les enquêtes préliminaires - Procédures d'encadrement des procès-verbaux dans les enquêtes préliminaires
- Question écrite n° 17761 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 12/03/2019
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- Question écrite n° 34175 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 39697 de Mme Josette Manin
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- Question écrite n° 22097 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 30/07/2019
- maladies - Prise en charge de la maladie de Lyme - Prise en charge de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 34533 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 01/12/2020
- professions de santé - Améliorer la reconnaissance et la rémunération des sages-femmes - Améliorer la reconnaissance et la rémunération des sages-femmes
- Question écrite n° 260 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 25/07/2017
- santé - Perturbateurs endocriniens - Perturbateurs endocriniens
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