Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33547 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 03/11/2020; femmes - Violences faites aux femmes / Ligne d'écoute 3919, Violences femmes info - Violences faites aux femmes / Ligne d'écoute 3919, Violences femmes info
Question écrite n° 28244 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 14/04/2020; animaux - Dérogation aux mesures de confinement pour l'adoption d'un animal - Dérogation aux mesures de confinement pour l'adoption d'un animal
Question écrite n° 5135 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 06/02/2018; justice - Développement de la médiation en France - Développement de la médiation en France
Question écrite n° 7391 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 17/04/2018; animaux - Élevages d'animaux à fourrure en France - Élevages d'animaux à fourrure en France
Question écrite n° 18955 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 16/04/2019; sécurité des biens et des personnes - Encadrement des activités privées de sécurité - Encadrement des activités privées de sécurité
Question au Gouvernement n° 1676 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 20/02/2019; politique sociale - contreparties aux aides sociales - contreparties aux aides sociales
Question écrite n° 30205 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 09/06/2020; formation professionnelle et apprentissage - Inquiétudes sur la situation de l'apprentissage - Inquiétudes sur la situation de l'apprentissage
Question écrite n° 45016 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 29/03/2022; énergie et carburants - Prix du fuel domestique - Prix du fuel domestique
Question écrite n° 15613 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 25/12/2018; transports ferroviaires - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras
Question écrite n° 35727 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 26/01/2021; administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM