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- Question écrite n° 12237 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 18/09/2018
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 14493 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 27/11/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Suppression des délégations départementales de l'ONAC - Suppression des délégations départementales de l'ONAC
- Question écrite n° 6728 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 38040 de M. Pierre Vatin
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- Question écrite n° 3820 de M. Patrice Verchère
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- santé - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile - PLFSS 2018 et prestataires de soins à domicile
- Question écrite n° 6195 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sports - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Question écrite n° 14059 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 13/11/2018
- associations et fondations - Frais sécurité - Frais sécurité
- Question écrite n° 11151 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/07/2018
- professions de santé - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 31265 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 21/07/2020
- frontaliers - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse
- Question orale sans débat n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 05/06/2018
- papiers d'identité - Dispositifs de recueils des données biométriques en France - Dispositifs de recueils des données biométriques en France
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