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- Question écrite n° 13331 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/10/2018
- ministères et secrétariats d'État - Situation budgétaire du ministère des sports - Situation budgétaire du ministère des sports
- Question écrite n° 33445 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 27/10/2020
- sécurité routière - Sécurité routière des voitures radars à conduite externalisée - Sécurité routière des voitures radars à conduite externalisée
- Question écrite n° 5033 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2018
- armes - Neutralisation d'une arme - Neutralisation d'une arme
- Question écrite n° 18853 de Mme Stéphanie Do
- Date de dépôt : 16/04/2019
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- Question écrite n° 35267 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 22/12/2020
- propriété intellectuelle - Brevet - Recours en opposition. - Brevet - Recours en opposition.
- Question au Gouvernement n° 1574 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 24/01/2019
- enseignement maternel et primaire - évaluations en classe de cours préparatoire - évaluations en classe de cours préparatoire
- Question écrite n° 30103 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 02/06/2020
- transports - Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore - Aides de l'État et lutte contre le bruit lié aux transports - pollution sonore
- Question écrite n° 18419 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/04/2019
- police - Sécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93) - Sécurité publique sur le territoire de la commune de Pierrefitte (93)
- Question écrite n° 20814 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 25/06/2019
- maladies - Pour la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique et électromagnétique - Pour la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique et électromagnétique
- Question écrite n° 23189 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 01/10/2019
- consommation - Délais de rétractation - Délais de rétractation
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