399870 résultats trouvés
- Texte adopté n° 560 - Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
- Texte adopté n° 561 - Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles
- Dossier législatif - Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Texte adopté n° 557 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
- Dossier législatif - Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques
- Texte adopté n° 556 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats