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- Texte adopté n° 559 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Texte adopté n° 562 - Résolution relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bilan et perspectives d'Erasmus+)
- Dossier législatif - Bilan et perspectives d’Erasmus+
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
- Dossier législatif - Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
- Texte adopté n° 560 - Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
- Texte adopté n° 561 - Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles
- Dossier législatif - Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
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