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- Amendement n° 843 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 28/03/2025
- Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Question écrite n° 244 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/10/2024
- drogue - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol - Drogue de synthèse : l'hexahydrocannabinol
- Question écrite n° 5549 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- enseignement - Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ? - Quelle est la logique des affectations géographiques des enseignants ?
- Question écrite n° 1004 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 5485 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
- Question écrite n° 2249 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- défense - Sécurité des informations transmises aux Allemands - Sécurité des informations transmises aux Allemands
- Question écrite n° 5580 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/04/2025
- institutions sociales et médico sociales - Oubliés du Ségur - Oubliés du Ségur
- Question écrite n° 2009 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Question écrite n° 367 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 5624 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste - Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
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