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Question écrite n° 10015 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 03/07/2018
agriculture - Intempéries 2018 en Haute-Garonne - Intempéries 2018 en Haute-Garonne
Question écrite n° 30129 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 09/06/2020
agriculture - Protection des abeilles - Protection des abeilles
Question écrite n° 12271 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 18/09/2018
professions judiciaires et juridiques - Liberté d'installation des notaires - Liberté d'installation des notaires
Question écrite n° 32385 de M. Bernard Brochand
Date de dépôt : 22/09/2020
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 44821 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 15/03/2022
formation professionnelle et apprentissage - Mobilité étrangère des apprentis - Mobilité étrangère des apprentis
Question écrite n° 27082 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 03/03/2020
copropriété - Plafonnement du tarif de l'état daté - Plafonnement du tarif de l'état daté
Question écrite n° 15537 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 25/12/2018
police - Situation d'épuisement des forces de police - Situation d'épuisement des forces de police
Question écrite n° 17793 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 12/03/2019
sécurité sociale - Cotisations sociales des auteurs - Cotisations sociales des auteurs
Question écrite n° 9495 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 19/06/2018
entreprises - Licenciement pour inaptitude - Licenciement pour inaptitude
Question écrite n° 17359 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 26/02/2019
outre-mer - Mayotte - Agriculture - Pêche - Chambres consulaires - Mayotte - Agriculture - Pêche - Chambres consulaires