Résultats de la recherche - Assemblée nationale

399874 résultats trouvés

Question écrite n° 32309 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 22/09/2020; impôt sur le revenu - Interprétation de l'article 156 du CGI - Interprétation de l'article 156 du CGI
Question écrite n° 14451 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 20/11/2018; santé - Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) - Vaccination contre les papillomavirus humains (HPV)
Question écrite n° 34565 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 01/12/2020; terrorisme - Libération de djihadistes - Libération de djihadistes
Question écrite n° 29262 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 05/05/2020; sports - Covid-19 : conséquences sur le football amateur. - Covid-19 : conséquences sur le football amateur.
Question écrite n° 6153 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Critéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap - Critéres déligibilité à la prestation de compensation du handicap
Question écrite n° 17717 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 12/03/2019; logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales de Charente-Maritime - Application de la loi SRU dans les communes littorales de Charente-Maritime
Question écrite n° 19973 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 28/05/2019; personnes handicapées - Accompagnement des enfants différents sur le temps périscolaire et extrascolaire - Accompagnement des enfants différents sur le temps périscolaire et extrascolaire
Question au Gouvernement n° 2694 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 12/02/2020; pharmacie et médicaments - Vente en ligne de médicaments - Vente en ligne de médicaments
Question écrite n° 31223 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 21/07/2020; chômage - Moyens octroyés à Pôle emploi - Moyens octroyés à Pôle emploi
Question écrite n° 650 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 08/08/2017; télécommunications - Téléphonie et internet - Téléphonie et internet