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- Question écrite n° 44263 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions de santé - Dégradation des conditions de travail des sages-femmes - Dégradation des conditions de travail des sages-femmes
- Question écrite n° 44274 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/02/2022
- professions et activités sociales - Prévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux - Prévention des risques psycho-sociaux des travailleurs sociaux
- Question écrite n° 44314 de M. Guillaume Gouffier-Cha
- Date de dépôt : 22/02/2022
- animaux - Non catégorisation des Bergers allemand - Non catégorisation des Bergers allemand
- Question écrite n° 44358 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- énergie et carburants - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 44376 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- fonction publique hospitalière - Nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire - Nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire
- Question écrite n° 44399 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 22/02/2022
- lieux de privation de liberté - Statut des surveillants pénitentiaires - Statut des surveillants pénitentiaires
- Question écrite n° 44412 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 22/02/2022
- outre-mer - Mise en vente et utilisation du superéthanol en Guadeloupe - Mise en vente et utilisation du superéthanol en Guadeloupe
- Question écrite n° 44441 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/02/2022
- pouvoir d'achat - Bénéficiaires de l'indemnité inflation - Bénéficiaires de l'indemnité inflation
- Question écrite n° 44452 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 22/02/2022
- professions de santé - Situation des prestataires de santé à domicile - Situation des prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 44463 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 22/02/2022
- retraites : régime agricole - Cumul retraite d'agriculteur et d'élu local - Cumul retraite d'agriculteur et d'élu local
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