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- Question écrite n° 13717 de Mme Anne Blanc
- Date de dépôt : 30/10/2018
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- Question écrite n° 15973 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 5419 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 42034 de M. Patrick Vignal
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- Date de dépôt : 15/02/2022
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- Question écrite n° 2511 de M. Jean-François Eliaou
- Date de dépôt : 31/10/2017
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- Question écrite n° 12631 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 02/10/2018
- emploi et activité - Éventuelle fusion de la mission locale au sein de Pôle emploi - Éventuelle fusion de la mission locale au sein de Pôle emploi
- Question écrite n° 32745 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 06/10/2020
- enseignement secondaire - Report des épreuves de spécialités du bac 2021 - Report des épreuves de spécialités du bac 2021
- Question écrite n° 27442 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 17/03/2020
- agriculture - Cuivre et ZNT - Cuivre et ZNT
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