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- Question écrite n° 42207 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 26/10/2021
- retraites : généralités - Cas de déblocages anticipés du plan d'épargne retraite populaire (PERP) - Cas de déblocages anticipés du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
- Question au Gouvernement n° 3211 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 16/07/2020
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- Question écrite n° 39160 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 25/05/2021
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- Question écrite n° 5059 de Mme Aude Bono-Vandorme
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- Question écrite n° 15179 de M. Jean-Michel Jacques
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- Question écrite n° 18879 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 16/04/2019
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- Question écrite n° 10015 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 03/07/2018
- agriculture - Intempéries 2018 en Haute-Garonne - Intempéries 2018 en Haute-Garonne
- Question écrite n° 30129 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 09/06/2020
- agriculture - Protection des abeilles - Protection des abeilles
- Question écrite n° 12271 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 18/09/2018
- professions judiciaires et juridiques - Liberté d'installation des notaires - Liberté d'installation des notaires
- Question écrite n° 32385 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 22/09/2020
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
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