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Question écrite n° 10950 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 24/07/2018
agriculture - Mortalité des colonies d'abeilles et impact sur l'apiculture française - Mortalité des colonies d'abeilles et impact sur l'apiculture française
Question au Gouvernement n° 3712 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 27/01/2021
enseignement - Assistant d'éducation - Assistant d'éducation
Question écrite n° 22061 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 30/07/2019
impôts et taxes - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe » - Contributions sociales - Non-résidents « hors Europe »
Question écrite n° 42175 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 26/10/2021
personnes handicapées - Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap - Conséquences du Ségur de la Santé pour le secteur du handicap
Question au Gouvernement n° 708 de M. Jean-Charles Colas-Roy
Date de dépôt : 21/03/2018
énergie et carburants - programmation pluriannuelle de l'énergie - programmation pluriannuelle de l'énergie
Question écrite n° 2652 de Mme Christine Hennion
Date de dépôt : 07/11/2017
emploi et activité - Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ? - Baisse des charges, comment en faire bénéficier les salariés payés par le CESU ?
Question écrite n° 10516 de M. Jacques Maire
Date de dépôt : 10/07/2018
personnes handicapées - Aménagement du poste de travail pour les personnes de situation de handicap - Aménagement du poste de travail pour les personnes de situation de handicap
Question écrite n° 32886 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 13/10/2020
communes - CCAS - CCAS
Question écrite n° 25327 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 17/12/2019
sectes et sociétés secrètes - Avenir de la MIVILUDES - Avenir de la MIVILUDES
Question écrite n° 27583 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 17/03/2020
santé - Effets confinement travailleurs frontaliers haut-rhinois exerçant en Allemagne - Effets confinement travailleurs frontaliers haut-rhinois exerçant en Allemagne