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- Dossier législatif - Effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
- Texte adopté n° 574 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
- Dossier législatif - Mesures d’interdiction de paraître à des manifestations
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire
- Dossier législatif - Favoriser la reprise de la natalité
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020 1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles
- Dossier législatif - Meilleure prévention des morsures de chiens
- Dossier législatif - Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
- Dossier législatif - Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement)
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