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Dossier législatif - Effectivité de la responsabilité sociale des entreprises
Texte adopté n° 574 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Dossier législatif - Mesures d’interdiction de paraître à des manifestations
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire
Dossier législatif - Favoriser la reprise de la natalité
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020 1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles
Dossier législatif - Meilleure prévention des morsures de chiens
Dossier législatif - Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Dossier législatif - Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement)