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- Dossier législatif - Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
- Dossier législatif - Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020
- Dossier législatif - Promotion de l’industrie française verrière
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
- Texte adopté n° 577 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires
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