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- Question écrite n° 23648 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2019
- consommation - Difficulté à identifier l'auteur des arnarques téléphoniques - Difficulté à identifier l'auteur des arnarques téléphoniques
- Question écrite n° 18345 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 02/04/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Formation des chefs d'entreprises et des autoentrepreneurs du secteur artisanal - Formation des chefs d'entreprises et des autoentrepreneurs du secteur artisanal
- Question écrite n° 38459 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enfants - Le port du masque par les plus jeunes - Le port du masque par les plus jeunes
- Question au Gouvernement n° 1066 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 28/06/2018
- établissements de santé - situation des urgences hospitalières - situation des urgences hospitalières
- Question écrite n° 20740 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 25/06/2019
- élevage - Conditions d'élevage dans la filière avicole - Conditions d'élevage dans la filière avicole
- Question écrite n° 40854 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/09/2021
- alcools et boissons alcoolisées - Commercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées » - Commercialisation et dénomination des « eaux alcoolisées »
- Question écrite n° 20306 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 11/06/2019
- impôts et taxes - Gazole non routier - Gazole non routier
- Question écrite n° 15003 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/12/2018
- enseignement supérieur - Droits d'inscription étudiants étrangers - Droits d'inscription étudiants étrangers
- Question écrite n° 42676 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 23/11/2021
- étrangers - Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME - Réduction du panier de soins pris en charge par l'AME
- Question écrite n° 35117 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/12/2020
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité - Attribution de la médaille de la défense nationale avec agrafe de spécialité
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