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- Question écrite n° 33438 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 27/10/2020
- santé - Pénurie du vaccin contre la grippe - Pénurie du vaccin contre la grippe
- Question écrite n° 609 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 08/08/2017
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- Question écrite n° 28135 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 07/04/2020
- personnes handicapées - Accès à la culture des personnes en situation de handicap - Accès à la culture des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 30530 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 23/06/2020
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- Question écrite n° 5026 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 18846 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/04/2019
- famille - Baisse du recours au dispositif du congé parental - Baisse du recours au dispositif du congé parental
- Question écrite n° 7640 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 24/04/2018
- animaux - Euthanasie de convenance dans les refuges pour animaux - Euthanasie de convenance dans les refuges pour animaux
- Question écrite n° 15504 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 25/12/2018
- logement - Rétablissement de l'APL accession - Rétablissement de l'APL accession
- Question écrite n° 35618 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 19/01/2021
- enseignement supérieur - Difficultés rencontrées par les étudiants en raison du contexte sanitaire. - Difficultés rencontrées par les étudiants en raison du contexte sanitaire.
- Question au Gouvernement n° 1925 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 15/05/2019
- terrorisme - Lutte contre le financement du terrorisme - Lutte contre le financement du terrorisme
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