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- Date de dépôt : 18/09/2018
- régime social des indépendants - Charges et cotisations des indépendants - Charges et cotisations des indépendants
- Question écrite n° 32388 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 22/09/2020
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- Question écrite n° 24710 de M. Sébastien Leclerc
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- Question écrite n° 17796 de M. Frédéric Reiss
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- sports - Réforme de la gouvernance du sport - Réforme de la gouvernance du sport
- Question écrite n° 9498 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 19/06/2018
- établissements de santé - Nécessité d'un scanner supplémentaire centre hospitalier du Mans - Nécessité d'un scanner supplémentaire centre hospitalier du Mans
- Question écrite n° 6590 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôts et taxes - TICPE - exonération - potiers - verriers - TICPE - exonération - potiers - verriers
- Question écrite n° 14454 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 20/11/2018
- sécurité des biens et des personnes - Optimisation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes - Optimisation de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
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