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- Question écrite n° 28103 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 07/04/2020
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- Question écrite n° 18814 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 37842 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 06/04/2021
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- Question écrite n° 20242 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 11/06/2019
- élections et référendums - Envoi de la propagande électorale aux Français établis à l'étranger - Envoi de la propagande électorale aux Français établis à l'étranger
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