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- Question écrite n° 44792 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/03/2022
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 24244 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/11/2019
- pauvreté - Suppression de l'ONPES : Pourquoi ? - Suppression de l'ONPES : Pourquoi ?
- Question écrite n° 44358 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/02/2022
- énergie et carburants - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie - Gestion des chèques énergie effectué par certains fournisseurs d'énergie
- Question écrite n° 9999 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 39055 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 25/05/2021
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- Question écrite n° 4835 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- culture - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité - Parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité
- Question écrite n° 41450 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 28/09/2021
- sang et organes humains - Calendrier de la réintégration des donneurs de sang - Calendrier de la réintégration des donneurs de sang
- Question écrite n° 29766 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 26/05/2020
- commerce et artisanat - Abandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières - Abandon de loyers des commerçants en difficulté par les grandes foncières
- Question écrite n° 41016 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 14/09/2021
- ordre public - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques - Difficulté de souscrire à une assurance pour des associations politiques
- Question écrite n° 6657 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/03/2018
- professions libérales - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation
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