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- Question écrite n° 45452 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 10/05/2022
- assurance maladie maternité - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Exonération du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
- Question écrite n° 33907 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 17/11/2020
- emploi et activité - Mesures en faveur des très jeunes entreprises - Mesures en faveur des très jeunes entreprises
- Question écrite n° 16168 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 22/01/2019
- transports urbains - Inégalités d'attribution et de tarification du forfait Améthyste - Inégalités d'attribution et de tarification du forfait Améthyste
- Question écrite n° 28604 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 21/04/2020
- enseignement - Approvisionnement en produits hygiéniques des établissements scolaires - Approvisionnement en produits hygiéniques des établissements scolaires
- Question écrite n° 13260 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 16/10/2018
- emploi et activité - Avenir des Grands Moulins de Strasbourg - Avenir des Grands Moulins de Strasbourg
- Question écrite n° 42110 de M. Alain David
- Date de dépôt : 26/10/2021
- entreprises - Avenir du groupe Engie - Avenir du groupe Engie
- Question écrite n° 40499 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/08/2021
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'As maladie - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'As maladie
- Question écrite n° 15082 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 11/12/2018
- produits dangereux - Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap - Interdiction du plomb dans les munitions de chasse et de ball-trap
- Question écrite n° 35196 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 22/12/2020
- justice - Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription - Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription
- Question écrite n° 30032 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 02/06/2020
- numérique - Health data hub et protection des données de santé - Health data hub et protection des données de santé
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