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- Question écrite n° 1994 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 17/10/2017
- emploi et activité - Maisons de l'emploi - Maisons de l'emploi
- Question écrite n° 24669 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/11/2019
- assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances - Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances
- Question écrite n° 19366 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/05/2019
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- Question au Gouvernement n° 2087 de Mme Monique Iborra
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- Question écrite n° 21761 de M. Éric Woerth
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- Question écrite n° 21327 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 23583 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/10/2019
- santé - Surpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire - Surpoids des enfants et la crise de la médecine scolaire
- Question écrite n° 16024 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 22/01/2019
- impôt sur le revenu - Le prélèvement à la source des pensions de retraite - Le prélèvement à la source des pensions de retraite
- Question écrite n° 43697 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 18/01/2022
- voirie - Péages dans les zones périurbaines - Péages dans les zones périurbaines
- Question écrite n° 18280 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 02/04/2019
- bois et forêts - Utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichement » - Utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichement »
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