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Question écrite n° 14310 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 20/11/2018
crimes, délits et contraventions - Applicabilité de la « loi Savary » - Applicabilité de la « loi Savary »
Question écrite n° 41983 de M. David Habib
Date de dépôt : 19/10/2021
personnes handicapées - Prestation compensation du handicap - Nouvelle convention - Prestation compensation du handicap - Nouvelle convention
Question écrite n° 34424 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 01/12/2020
entreprises - Alertes des commissaires aux comptes - art. L. 234-1 du code de commerce - Alertes des commissaires aux comptes - art. L. 234-1 du code de commerce
Question écrite n° 151 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 25/07/2017
assurance maladie maternité - Remboursement des audioprothèses - Remboursement des audioprothèses
Question écrite n° 36680 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 23/02/2021
professions de santé - Renouvellement des orthèses plantaires - Renouvellement des orthèses plantaires
Question écrite n° 12699 de Mme Émilie Chalas
Date de dépôt : 02/10/2018
impôt sur le revenu - Les conséquences du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé - Les conséquences du paiement de l'impôt par un mode de règlement dématérialisé
Question écrite n° 6012 de M. Alain Perea
Date de dépôt : 27/02/2018
travail - Droit du travail ; licenciement ; délai de carence - Droit du travail ; licenciement ; délai de carence
Question écrite n° 19832 de Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Date de dépôt : 28/05/2019
administration - Véhicules agricoles et forestiers - Mise en conformité aux prescriptions - Véhicules agricoles et forestiers - Mise en conformité aux prescriptions
Question écrite n° 36246 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 09/02/2021
santé - Crise de la covid-19 - Vaccination - Pharmaciens - Crise de la covid-19 - Vaccination - Pharmaciens
Question au Gouvernement n° 2553 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 08/01/2020
politique extérieure - Tensions au Moyen-Orient - Tensions au Moyen-Orient