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- Question écrite n° 21468 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 16/07/2019
- entreprises - Situation des entreprises de dératisation - Situation des entreprises de dératisation
- Question écrite n° 33904 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 17/11/2020
- élus - Temps autorisé pour les conditions d'exercice du mandat d'un élu local - Temps autorisé pour les conditions d'exercice du mandat d'un élu local
- Question écrite n° 16165 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 22/01/2019
- transports - Recouvrement des amendes liées à la fraude dans les transports en commun - Recouvrement des amendes liées à la fraude dans les transports en commun
- Question écrite n° 36279 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/02/2021
- agriculture - Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises - Interdiction du Phosmet dans les production agricoles de cerises
- Question écrite n° 28601 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 21/04/2020
- enfants - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE) - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
- Question écrite n° 40496 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 03/08/2021
- arts et spectacles - Structures de danse - Structures de danse
- Question écrite n° 35193 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 22/12/2020
- jeunes - Situation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeur - Situation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeur
- Question écrite n° 23648 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 15/10/2019
- consommation - Difficulté à identifier l'auteur des arnarques téléphoniques - Difficulté à identifier l'auteur des arnarques téléphoniques
- Question écrite n° 18345 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 02/04/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Formation des chefs d'entreprises et des autoentrepreneurs du secteur artisanal - Formation des chefs d'entreprises et des autoentrepreneurs du secteur artisanal
- Question écrite n° 38459 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/04/2021
- enfants - Le port du masque par les plus jeunes - Le port du masque par les plus jeunes
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