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- Question au Gouvernement n° 3181 de Mme Émilie Chalas
- Date de dépôt : 09/07/2020
- climat - Propositions de la convention citoyenne pour le climat - Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Question au Gouvernement n° 177 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 18/10/2017
- économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire - économie sociale et solidaire
- Question écrite n° 13685 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 30/10/2018
- assurance maladie maternité - Déremboursement des médicaments Alzheimer - Déremboursement des médicaments Alzheimer
- Question écrite n° 30099 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 02/06/2020
- terrorisme - Éventualité qu'une société française ait un lien avec le financement de Daesh - Éventualité qu'une société française ait un lien avec le financement de Daesh
- Question écrite n° 22421 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 13/08/2019
- jeunes - Premier bilan du SNU - Premier bilan du SNU
- Question écrite n° 42535 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/11/2021
- établissements de santé - Avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes - Avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes
- Question écrite n° 37232 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 16/03/2021
- impôts et taxes - Smartphones reconditionnés, taxe sur la copie privée - Smartphones reconditionnés, taxe sur la copie privée
- Question orale sans débat n° 1023 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 19/05/2020
- produits dangereux - Mise en place de PPRT pour les lieux de stockage mobiles de matières dangereuses - Mise en place de PPRT pour les lieux de stockage mobiles de matières dangereuses
- Question écrite n° 27943 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 31/03/2020
- transports - Coordination des établissements scolaires et des AOM - Coordination des établissements scolaires et des AOM
- Question écrite n° 10343 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 03/07/2018
- transports urbains - Prolongement du Tram 11 Express - Prolongement du Tram 11 Express
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