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Dossier législatif - Permis pour la détention d’animaux de compagnie
Dossier législatif - Recyclage des masques de protection
Dossier législatif - Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique
Dossier législatif - Favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
Dossier législatif - Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
Dossier législatif - Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité
Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
Texte adopté n° 585 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
Dossier législatif - Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Texte adopté n° 575 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Élection du Président de la République)