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- Question écrite n° 29156 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 05/05/2020
- étrangers - Situation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative CRA - Situation sanitaire préoccupante des centres de rétention administrative CRA
- Question écrite n° 31551 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/08/2020
- arts et spectacles - Aides aux cinémas privés indépendants dans le contexte de crise sanitaire - Aides aux cinémas privés indépendants dans le contexte de crise sanitaire
- Question écrite n° 6047 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/03/2018
- bioéthique - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique. - Risques engendrés par les nouveaux outils de la génétique.
- Question écrite n° 19867 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 28/05/2019
- animaux - Présence d'animaux sauvages dans les cirques - Présence d'animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 11003 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 24/07/2018
- déchets - Lutte contre la prolifération des particules plastiques dans les océans - Lutte contre la prolifération des particules plastiques dans les océans
- Question au Gouvernement n° 2588 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 15/01/2020
- politique extérieure - G5 Sahel - G5 Sahel
- Question écrite n° 31117 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/07/2020
- étrangers - Faits de violence - expulsions de délinquants étrangers - Faits de violence - expulsions de délinquants étrangers
- Question orale sans débat n° 233 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 27/03/2018
- emploi et activité - Menaces de suppressions d'emplois sur les sites normands du groupe Essity France - Menaces de suppressions d'emplois sur les sites normands du groupe Essity France
- Question écrite n° 33373 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/10/2020
- logement : aides et prêts - Logement : conséquences de la suppression de l'APL accession - Logement : conséquences de la suppression de l'APL accession
- Question écrite n° 544 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 08/08/2017
- étrangers - Carte de séjour portant la mention « salarié » - Carte de séjour portant la mention « salarié »
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