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- Question orale sans débat n° 91 de Mme Amélie de Montchalin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports urbains - Réalisation de la ligne 18 - Réalisation de la ligne 18
- Question écrite n° 33731 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 10/11/2020
- emploi et activité - Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons - Situation particulière des entreprises commerçantes dans les foires et salons
- Question écrite n° 8227 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 08/05/2018
- télécommunications - Mutualisation d'antennes relais - Mutualisation d'antennes relais
- Question au Gouvernement n° 4768 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 02/02/2022
- logement - Mal-logement - Mal-logement
- Question écrite n° 35553 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 12/01/2021
- services publics - Accès des Français de l'étranger à FranceConnect - Accès des Français de l'étranger à FranceConnect
- Question au Gouvernement n° 1860 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Français de l'étranger - statut des Français de l'Étranger - statut des Français de l'Étranger
- Question écrite n° 7141 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 03/04/2018
- télécommunications - Identification des zones blanches - Identification des zones blanches
- Question écrite n° 18705 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 09/04/2019
- professions de santé - RNCP - Inscription certification en hypnothérapie - RNCP - Inscription certification en hypnothérapie
- Question écrite n° 38819 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 11/05/2021
- examens, concours et diplômes - Contrôle continu pour le bac et le BTS ! - Contrôle continu pour le bac et le BTS !
- Question au Gouvernement n° 1426 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 22/11/2018
- mer et littoral - politique maritime de la France - politique maritime de la France
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