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Dossier législatif - Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens »
Dossier législatif - Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement
Texte adopté n° 612 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Dossier législatif - Les enjeux économiques de la sécurité privée
Texte adopté n° 613 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »