Résultats de la recherche

399885 résultats trouvés

Dossier législatif - Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs
Dossier législatif - Levée temporaire des brevets sur les vaccins, augmentation des capacités de production et transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Dossier législatif - Cadre juridique applicable à la production d’électricité
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Dossier législatif - Printemps social de l’évaluation
Dossier législatif - Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées
Dossier législatif - Politique européenne de voisinage
Dossier législatif - Maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
Dossier législatif - Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Dossier législatif - Création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion