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Texte adopté n° 632 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français)
Dossier législatif - Création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions
Texte adopté n° 624 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux)
Texte adopté n° 633 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Externalisation des services publics)
Texte adopté n° 628 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Texte adopté n° 625 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France)
Texte adopté n° 629 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
Texte adopté n° 634 - Projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Compléter l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement)
Dossier législatif - Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public