Résultats de la recherche

399885 résultats trouvés

Dossier législatif - Créer un régime tarifaire postal préférentiel au bénéfice des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 reconnues d'intérêt général ou d'utilité publique
Dossier législatif - La préservation de l'espace humanitaire
Dossier législatif - Interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs d'entreprise individuelle à responsabilité limitée sur leur patrimoine personnel et l'exonération des dettes sociales contractées par les travailleurs indépendants suite à la pandémie covid
Dossier législatif - Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
Dossier législatif - Accès gratuit aux masques
Dossier législatif - Mise en place d’un revenu étudiant
Dossier législatif - Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Dossier législatif - Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
Dossier législatif - Ratification ordonnances retrait du Royaume-Uni
Dossier législatif - Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux